- Home
- Pages locales
- Société
- Fonctionnement
- Le projet
- Le cadre réglementaire
- Le fonctionnement
- Le fonctionnement
- Comment créer et déclarer une association ?
- Comment fonctionne une association?
- Le fonctionnement de l’association doit-il être démocratique ?
- Qui peut adhérer ? Et comment ?
- Existe-t-il différents types de membres ?
- Peut-on exclure un-e adhérent-e ? Quels sont ses recours?
- Les personnes mineures peuvent-elles être membres d’une association ?
- Qu’entend-on par cotisation et adhésion ?
- Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?
- Quel est l’objet d’une assemblée générale ordinaire ?
- Qu’est-ce qu’un conseil d’administration (CA) ?
- Quels sont les rôles au sein du bureau ?
- Peut-on démissionner en cours de mandat ?
- Où est le pouvoir dans une association ?
- Peut-on modifier les statuts d’une association et comment changer d’administrateurs ?
- Quelles sont les procédures de dissolution d’une association ?
- Est-il obligatoire de déclarer la dissolution d’une association et comment se liquident les biens ?
- Quelles sont les aides pour les associations en difficulté ?
- Quelles différences entre scission, fusion, absorption ?
- Quels sont les différents types de regroupements d’associations ?
- Registre spécial, comptes rendus, mémoire, archives : qu’est-ce qu’il faut garder ?
- Qu’est-ce que l’agrément?
- Quelles différences entre agrément, habilitation et convention ?
- Comment immatriculer une association auprès de l’INSEE (SIREN, SIRET)?
- Comment avoir une démarche de développement durable au sein de son association ?
- Acteurs
- Le jeu des acteurs
- Les statuts des acteurs
- Les statuts des acteurs
- Qui sont les acteurs ?
- Comment se former ? Qui Forme ? Qui aide ?
- Qui est bénévole ?
- Quelles sont les aides pour les bénévoles ?
- Qu’est ce que le service civique ?
- Qui est travailleur-euse indépendant-e ?
- Qui est salarié-e ?
- Quelle est la place des salarié-es dans les instances de décision ?
- Peut-on être président-e et salarié-e de la même association?
- Les obligations de l'employeur
- Les obligations de l'employeur
- Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Quel est le cadre légal de la relation employeurs / salarié-es?
- Peut-on créer une association pour créer son emploi ?
- Comment recruter un-e salarié-e ?
- Comment choisir un contrat de travail ?
- Comment rédiger un contrat de travail ?
- Comment utiliser le chèque-emploi associatif ?
- Quelles sont les cotisations liées à l’emploi ?
- Quelles sont les dispositions en matière de formation continue des salarié-es?
- Les aides à l'emploi
- Communication
- Les enjeux, l'organisation
- Les moyens
- Les moyens
- Quelles sont les règles générales pour adresser un message ?
- Comment concevoir et réaliser une newsletter?
- Quelles démarches doit entreprendre une association pour publier son journal ?
- Comment préparer un flyer, une affiche, une plaquette de présentation ?
- Comment utiliser internet et les réseaux sociaux ?
- La presse, les médias
- Activités
- La responsabilité civile et pénale
- Les réglementations à connaître
- Les réglementations à connaître
- Quelles sont les qualifications pour encadrer des activités de jeunesse, d’éducation populaire et de sport ?
- Quelles sont les obligations générales de surveillance des mineurs ?
- Quelles sont les règles spécifiques pour l’encadrement des accueils collectifs de mineur-es (ACM) ?
- Quelles précautions prendre lors du transport d’enfants ?
- Tabac, alcool, drogue et dopage, quelles réglementations?
- La loi « Informatique et libertés » concerne-t-elle les associations ?
- L'organisation d'une manifestation
- L'organisation d'une manifestation
- Faut-il demander une autorisation pour organiser une manifestation ?
- Quelles sont les conditions de sécurité matérielle requises pour accueillir du public ?
- Quelles sont les règles pour l’ouverture d’un équipement accueillant du public ?
- Comment organiser des manifestations sur la voie publique ?
- Quelles sont les modalités particulières pour l’organisation de compétitions sportives ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour organiser une manifestation ?
- Quelles sont les règles pour organiser des repas pour le public d’une manifestation ?
- Les spectacles
- Finances
- Les moyens financiers
- Les moyens financiers
- Quelles sont les différentes ressources des associations ?
- Quelles sont les différentes formes de financements publics ?
- Qu’est-ce qu’une subvention ?
- Comment présenter son projet lors d’une demande de subvention ?
- Qu’appelle-t-on les financements privés?
- Quels sont les financements européens ?
- Quels sont les partenaires utiles pour financer votre projet ?
- Rendre des comptes, comment, pourquoi ?
- L’association peut-elle délivrer des reçus de dons ?
- Les dons aux associations sont-ils déductibles des impôts ?
- Que sont les remboursements de frais ?
- La comptabilité
- La comptabilité
- Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ?
- Quel type de comptabilité appliquer ?
- Comment tenir les comptes d’une petite association ?
- Qu’est-ce qu’un budget ?
- Qu’est ce qu’une trésorerie ?
- Qu’est ce qu’un compte de résultat ?
- Qu’est ce qu’un bilan ou compte bilan ?
- Quelles sont les obligations en matière de contrôle des comptes ?
- Qu’est-ce qu’un-e commissaire aux comptes ?
- Que sont la gestion de fait et la prise illégale d’intérêt ?
- La fiscalité
- La fiscalité
- Les associations paient-elles des impôts ?
- Quels sont les impôts commerciaux ?
- Comment analyser sa situation au regard des impôts commerciaux ?
- Comment déterminer le caractère lucratif ou non des activités d'une association ?
- Une association est-elle soumise aux trois impôts commerciaux ?
- Quelles activités sont exonérées de TVA ?
- Quels autres impôts et taxes concernent les associations ?
- Les moyens financiers

