Peut-on modifier les statuts d’une association et comment changer d’administrateurs ?
Les statuts sont le reflet du projet associatif et du fonctionnement de l’association. Au fur et à mesure de la vie de l’association, les personnes changent, les modes de fonctionnement et les objectifs de l’association peuvent être adaptés aux situations nouvelles.
On trouve encore en vigueur des buts d’associations datant du début du XXème siècle tels que : « l’association a pour but de développer par l’emploi rationnel de la gymnastique, du tir et des sports et par la préparation militaire, les forces physiques et morales des jeunes gens, de préparer au pays des hommes robustes et de vaillants soldats et de créer entre tous ses membres les liens d’amitié et de solidarité. ». Il est donc recommandé d’actualiser les statuts.
La modification des statuts
L’association modifie ses statuts en se conformant à ses dispositions statutaires. Cette modification est soumise en général à l’accord de l’assemblée générale réunie de façon extraordinaire. La nouvelle rédaction des statuts doit être déclarée à la préfecture dans un délai de trois mois à compter du jour où elle est devenue définitive.
La publication au journal officiel de la modification ne concerne que des modifications portant sur le titre, le siège social ou l’objet. Cette publication (31 € 2011) n’est plus obligatoire et est laissée à l’appréciation de l’association. Toutefois, il est conseillé de la demander pour mettre à jour l’association vis-à-vis des tiers (financeurs, banques, poste...).
Les changements d’administrateur-trices
Généralement, les statuts fixent les modalités de remplacement des membres chargé-es de son administration. L’assemblée générale ordinaire élit ces membres. Les modifications doivent être déclarées en Préfecture ou sous-préfecture dans un délai de trois mois, et auprès des différents interlocuteurs de l’association. Les tiers doivent avoir la possibilité de vérifier que la personne physique qui la représente est effectivement mandatée.
Le défaut de déclaration modificative n'entraîne pas la « nullité des délibérations ayant adopté les modifications », si l'association « peut faire valoir que les tiers sont informés du changement de dirigeants ».
De plus, les « personnes tenues de procéder à la déclaration modificative sont les nouveaux dirigeants ». Aussi, les dirigeant-es venant d'être élu-es et/ou celles et ceux restés en place (et non celles et ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions) ont le devoir de procéder à ces formalités ou de veiller à leur exécution.
Le compte-rendu de l'assemblée générale, consignant les résultats de l'élection des nouvelles et nouveaux dirigeant-es, fait preuve de ce changement. De même, le registre spécial de l'association (dans lequel les changements de dirigeant-es doivent être mentionnés) peut attester des modifications survenues.
En savoir + :
Préfectures – sous préfectures