Conditions générales d'utilisation
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2. Mentions légales
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Le directeur de la publication du site est Monsieur Alain FOREST , en qualité de Président de la FAL 44.
2.2. Concepteur et Hébergeur
Le site du Guide pratique est réalisé et hébergé la société Motion4ever.
2. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées par la FAL 44 à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de vous référer régulièrement à ces conditions.
En cas de questionnement sur les présentes CGU, vous pouvez nous adresser un courrier électronique à l'adresse suivante :
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5. Informations et liens diffusés sur le site
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7. Droits de propriété intellectuelle
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7. Droit applicable
Ces présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
